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  • Propriétaire : TENDANCE LOCALE – SAS 845 400 076 00012 – 370 Chemin des terres blanches, 06600 ANTIBES
  • Créateur : TENDANCE LOCALE
  • Responsable publication : TENDANCE LOCALE – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Tendance Locale – www.tendancelocale.fr
  • Hébergeur : INFOMANIAK – 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Switzerland – www.infomaniak.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site www.tendancelocale.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tendancelocale.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TENDANCE LOCALE est à votre disposition pour tous vos commentaires, suggestions ou questions. Vous pouvez nous écrire à : contact@tendancelocale.fr

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